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Conditions générales de vente
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Le rôle de Antiquites En France est de mettre à disposition de ses abonnés une pallette de services web. Antiquites En france met en relation acheteurs et vendeurs mais en aucun cas Antiquites En France ne peut être qualifié d'agent, représentant ou co-traitant de l'abonné ou être appelé à intervenir dans la conclusion et l'exécution d'une vente.
Antiquites En France ne perçoit aucune commission sur les ventes et ne saurait en aucun cas être tenue responsable du comportement ou d'une fausse déclaration des abonnés.
Antiquites En France ne contrôle pas les produits et services mis en vente par les abonnés mais se réserve le droit de retirer tout bien ou service qui n'est pas conforme aux présentes Conditions Générales et à toute législation applicable.
- Droits et obligations des abonnés
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Neanmoins, l'abonnement initial etant conclu pour une durée de 12 mois, un acces restreind pour non paiement ne vaut pas remise.
Le client est alors redevable de l'ensemble des factures dont il s'est engagé a regler les montants eventuellements majorés des frais de relance.
- Biens interdits
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Exactitude des descriptions des biens et services:
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- Interdictions générales
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- Droits et obligations de Antiquites En France
- Mise en ligne de la vitrine ou des liens
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Antiquites En France se réserve le droit d'annuler ou de retirer des listes de produits ou de supprimer tout type de service dans son intégralité pour des raisons légales et techniques, notamment des problèmes techniques liés à l'Internet.
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- Divisibilité des Conditions Générales
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des clauses des Conditions Générales serait considéré comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et seront opposables aux abonnés.
- Litiges
En cas de litige, toute poursuite legale se fera aupres du tribunal de commerce de Vannes, ville d'enregistrement au registre de commerce de la société Antiquites En France.
Dans l'hypothèse où l'une quelconque des clauses des Conditions Générales serait considéré comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur et seront opposables aux abonnés.